Légal
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SELFMADE LTD. (ci-après « Tensly »), société dont Tensly est la division commerciale, dont le siège social est situé 33 RUE PAUL GAUGIN, 31000 TOULOUSE, et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Tensly se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
2. Services proposés
Tensly propose les services suivants :
- Conception et développement de sites web (sites vitrine, e-commerce, sur-mesure)
- Design UI/UX (maquettes, prototypes, systèmes de design)
- Développement d'applications mobiles (iOS, Android, React Native)
- Maintenance, hébergement et infogérance web
- Conseil en stratégie digitale
La description détaillée des services, délais et livrables est précisée dans le devis et/ou le cahier des charges signé entre les parties.
3. Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit établi par Tensly, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis détaille la nature des prestations, le planning prévisionnel, le prix et les conditions de paiement.
La commande est réputée ferme et définitive à réception par Tensly du devis signé et de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure demandée par le Client pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire.
4. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon la situation fiscale applicable. Tensly se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment ; seuls les tarifs indiqués dans le devis signé sont opposables pour la mission en cours.
Pour les prestations récurrentes (maintenance, hébergement, abonnements), les prix peuvent être révisés annuellement avec un préavis de 30 jours.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire dans le devis, les règlements s'effectuent selon l'échéancier suivant :
- 40 % à la signature du devis (acompte de démarrage)
- 30 % à la livraison de la maquette ou du prototype validé
- 30 % à la livraison finale et mise en ligne
Les paiements sont réalisés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Tensly se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de défaut de paiement.
6. Délais de réalisation
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la bonne collaboration du Client (fourniture des contenus, validations dans les délais convenus, retours rapides). Tensly ne pourra être tenu responsable de tout retard imputable au Client ou à un cas de force majeure.
En cas de retard significatif imputable à Tensly, les parties conviennent de se rapprocher pour définir un nouveau planning.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, accès)
- Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation
- Formuler ses retours de façon précise et dans les délais convenus
- S'assurer que les éléments fournis ne violent aucun droit de tiers
8. Propriété intellectuelle
Tensly conserve la propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À réception du solde, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiquement créés pour le Client sont cédés à ce dernier, dans le périmètre et pour les usages définis dans le devis.
Sont expressément exclus de la cession : les outils, méthodes, frameworks et bibliothèques génériques utilisés par Tensly pour la réalisation des projets. Tensly se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales, sauf opposition explicite du Client.
9. Garanties et responsabilité
Tensly s'engage à réaliser ses prestations avec soin et conformément aux règles de l'art. En cas de défaut avéré imputable à Tensly, celui-ci s'engage à corriger les anomalies dans un délai raisonnable.
La responsabilité de Tensly ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat en cause. Tensly ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de données subis par le Client.
10. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés. En cas de résiliation à l'initiative du Client sans motif légitime, les sommes versées restent acquises à Tensly à titre d'indemnisation, et les travaux réalisés sont facturés au prorata.
11. Confidentialité
Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet, pendant la durée du contrat et pendant une période de 3 ans après son terme.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse, France.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : hello@tensly.fr